Il arrive d’entendre des récits de mésaventures avec des artisans. Que cela relève de malfaçons, de retard voire d’abandon de chantier, un litige peut vite se produire. C’est au demandeur des travaux que revient la tâche de mettre en œuvre les moyens nécessaires à le résoudre. Cela se réglera alors à l’amiable ou par le biais d’un recours en justice.
Retrouvez à la fin de cet article deux modèles de courrier, utiles si vous deviez vous retrouver dans un de ces cas de figure.
Nature du litige
En décidant de faire réaliser des travaux dans votre logement, vous prenez implicitement le risque de tomber sur un artisan ou une entreprise qui ne dispose pas des compétences ou du professionnalisme escompté. Un litige peut alors se présenter pour de multiples raisons. Il peut s’agir d’un retard dans la réalisation des travaux ou d’une malfaçon constatée à la livraison.
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Bien que ces incidents soient de l’ordre de l’exceptionnel, nous conseillons vivement de s’y préparer au mieux. Cela se fait notamment en prenant le temps de comparer les devis de plusieurs artisans et en restant vigilant à la santé des entreprises choisies. Même en étant prudent, nous ne sommes jamais à l’abri d’un litige. Sachez qu’il existe toujours des recours pour sortir de l’impasse.
Privilégier une solution à l’amiable
Lorsqu’il y a litige, avant d’entamer des procédures au tribunal qui pourraient s’avérer longues et coûteuses, le dialogue est tout indiqué. Cela implique d’être en mesure de communiquer avec l’artisan dès que le problème se pose, soit dès que le travail réalisé semble ne pas correspondre à la proposition initiale.
Si dans un premier temps le dialogue ne porte pas ses fruits, n’hésitez pas à noter par écrit vos remarques et à les transmettre à l’entreprise par voie de lettre recommandée avec accusé de réception en émettant une proposition de résolution du problème impliquant, par exemple, une négociation sur le coût des travaux ou une reprise des éléments litigieux.
Quand et comment réagir ?
Il est essentiel d’être réactif lorsque le problème est découvert. Une réaction rapide, idéalement en présence de l’artisan, mène généralement à un gain de cause. Cela signifie entre autres choses que vous devez rester proche des travaux en cours et suivre l’avancement du chantier avec l’entreprise. Si une présence constante sur le chantier peut être oppressante voire contre-productive, la mise en place formelle d’une réunion ponctuelle en cours de travaux sera l’occasion pour l’entreprise de présenter un état de ce qui a été réalisé et de ce qui reste à faire. Ce sera également le moment des éventuelles mises au point qui éviteront les mauvaises surprises à la livraison.
Ce qui est mentionné lors des échanges verbaux, en particulier lorsqu’il s’agit de remarques importantes ou des modifications du projet, doit être impérativement compilé sous la forme d’un courrier adressé à l’entreprise. En parallèle, toute mention de travaux supplémentaires doit faire l’objet d’un devis détaillé pour lequel les deux parties doivent trouver un accord daté et signé.
Quand cette démarche ne porte pas ses fruits, ou que l’entrepreneur ne se montre pas coopératif, il vous est encore possible de retenir une partie du montant de la facture correspondant aux travaux pour lesquels il y a litige. L’entreprise doit en être avertie par voie de recommandé, mentionnant les raisons précises de la retenue et stipulant des délais raisonnables permettant à l’entreprise de corriger son erreur pour obtenir son paiement. Ce courrier peut inclure, si la situation le justifie, une menace de recours auprès des tribunaux bien que cette solution demeure un cas extrême. Quoi qu’il en soit, ne payez pas de prestations qui n’aient pas fait l’objet d’un accord préalable !
Préparer un dossier de litige
S’il s’avère que les réunions et courriers n’ont pas abouti à une résolution du conflit à l’amiable, il conviendra alors de préparer un dossier de litige en vue de le présenter devant les tribunaux.
Pour ce faire, vous aurez besoin de tous les documents produits pendant les travaux : le devis signé qui fait office de contrat entre les deux parties, les factures et les acomptes versés s’il y a lieu, les courriers et preuves de réception ainsi que les éventuelles photos d’avant, pendant et après les travaux.
L’objectif est que l’entreprise reconnaisse les malfaçons faisant l’objet du litige, même si l’artisan ne s’estime pas responsable. A ce stade, il est probable qu’il ne soit plus coopératif dans cette démarche, d’où l’importance d’accumuler les preuves qui donneront au tribunal les moyens de prendre sa décision.
A toute fin utile, vous pourrez faire appel aux services d’un huissier de justice dont l’une des fonctions est de constater officiellement l’état d’un ouvrage ou de transmettre des documents en mains propres.
Quels sont les différents recours ?
Les associations de consommateurs
Lorsque le dossier est étayé, pensez à vous rapprocher d’une association de défense des consommateurs. Les acteurs associatifs sont aguerris aux démarches à réaliser en cas de litige et sauront vous accompagner en vue d’une résolution sinon à l’amiable, a minima dans les meilleures conditions auprès du tribunal.
Les tribunaux
Selon les montants sur lesquels repose le préjudice, il conviendra de prendre contact avec l’un de ces trois tribunaux :
- Le greffe du tribunal, pour un litige inférieur à 4000 €
- Le tribunal d’instance, pour un litige entre 4000 € et 10000 €
- Le tribunal de grande instance, pour un litige supérieur à 10000 €
Vous pourrez également demander les services d’un cabinet de conseil juridique dont l’une des missions est de vous épauler dans vos démarches auprès des tribunaux que cela concerne.
Courriers-type en cas de litige
Contestation de facture
Nom Prénom (expéditeur)
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom (destinataire)
N° Rue
CP Ville
Le (indiquer la date),
Objet : contestation de facture
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à porter à votre connaissance que je conteste le montant de la facture n° (préciser) du (préciser la date), correspondant à (préciser la nature des travaux).
En effet, (décrire sommairement la nature du litige).
Dans ces conditions, je vous saurai gré d’établir une nouvelle facture tenant compte de ces observations.
Je vous informe que dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à un accord amiable, je me verrai dans l’obligation de porter plainte auprès du procureur de la République et de porter ce litige à la connaissance des instances juridiques compétentes.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Réclamation pour travaux inachevés
Nom Prénom (expéditeur)
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom (destinataire)
N° Rue
CP Ville
Le (indiquer la date),
Objet : mise en demeure de fin d’exécution des travaux
Madame, Monsieur,
Je regrette de constater qu’en dépit du paiement du montant de la facture n° (préciser) datée du (préciser) et de mes nombreuses relances, certains travaux facturés ne sont pas encore réalisés à ce jour.
Les travaux concernés sont :(mentionner les travaux tels qu’ils sont notés sur la facture, sous forme de liste)
– …
-…
En conséquence, je vous mets en demeure d’exécuter la totalité de ces travaux sous huitaine.
En l’absence d’une action adaptée de votre part dans le délai imparti, je saisirai le tribunal afin d’obtenir l’autorisation de confier la mise en œuvre de ces travaux à une autre entreprise à vos frais.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.